La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs

Historique

• Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
  Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés
  En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dans un premier temps de présenter les éléments de fait constituant selon lui une d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant l’autorité parentale sont solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
  Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés
  L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO, les salariés auront besoin d’...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail. Et les députés sortants ont le droit de réintégrer leur poste de travail ch...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de documents en référence aux 14 informations que l’employeur doit transmettre au salarié, lors de son embauc...
  Source : www.legisocial.fr
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• JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionne...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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