Indemnité de congés payés comprise dans la rémunération forfaitaire : attention à la rédaction de la clause
Publié le :
12/12/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comS'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible, ce qui suppose que soit clairement distinguée la part de rémunération qui correspond au travail, de celle qui correspond aux congés,... Lire la suite
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Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
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Indemnité de congés payés comprise dans la rémunération forfaitaire : attention à la rédaction de la clause
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailS'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement et harcèlement moral : charge de la preuve
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, le salarié doit démontrer que la rupture de son contrat de...Source : www.lemag-juridique.com