Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre les salariés et les employeurs.

Conseils et accompagnements juridiques devant le Conseil de Prud'hommes et la Chambre sociale de la Cour d'Appel.

Contrat de travail

• contrat à durée déterminée,
• contrat à durée indéterminée,
• travail temporaire, etc…

• Vérification de la rémunération et du coefficient alloué,
• Rappel de salaires / indemnités / primes,
• Discrimination,
• Harcèlement moral et sexuel.

• économique,
• pour cause réelle et sérieuse,
• pour faute / faute grave / faute lourde,
• pour insuffisance professionnelle,
• pour inaptitude physique ou professionnelle.

Accident du travail et maladie professionnelle

Faute inexcusable de l’employeur

Invalidité et inaptitude

Litiges devant la Chambre Sociale de la Cour d’Appel

Litiges devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

Litiges devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, etc.

Le droit de la famille est souvent considéré comme une matière à la portée de tous. En réalité, sa diversité, sa technicité, et son évolution constante nécessitent des compétences juridiques toutes particulières. Touchant le cœur des relations familiales, la pratique du droit de la famille requiert une écoute attentive qui permet de prendre en considération les aspects humains et psychologiques propres à chaque situation.

Le Cabinet vous consacre le temps, l’attention et l’énergie nécessaires à la résolution de votre situation.

Rupture du couple

• Procédure de divorce
• Rupture du concubinage
• Rupture du PACS

• Pension alimentaire
• Prestation compensatoire
• Dommages et intérêts

• Autorité parentale
• Résidence
• Droit de visite et d’hébergement
• Pension alimentaire

• Assistance dans la phase amiable devant le notaire ainsi que dans la phase judiciaire

• Filiation
• Adoption
• Changement de nom de famille et de prénom
• Assistance éducative

Création de société et relations entre actionnaires

• Choix de la structure juridique
• Rédaction des statuts de la société et accomplissement de toutes les formalités légales
• Rédaction et négociation de pactes d’associés
• Accompagnement dans l’accomplissement des formalités propres aux activités réglementées (professions libérales, pharmaceutiques, etc.)

• Revue de la documentation contractuelle de la société (conditions générales de vente, conditions générales d'achat, etc.)
• Rédaction et négociation de contrats nécessaires à l’activité de la société (contrat de vente, contrat de prestation de services, contrats internationaux, mandat, etc.

• Rédaction et négociation de baux commerciaux
• Rédaction et négociation de contrats de coopération commerciale (contrat de distribution, franchise, agent commercial, etc.)
• Dépôt des marques auprès de l’I.N.P.I.

• Création, suivi, acquisitions, restructurations et transmissions d’entreprise (statuts, transformation, fusion)
• Rédaction des actes de cession de parts sociales, garantie d’actif et de passif, traité de fusion et autres contrats
• Holding, pacte d’actionnaires
• Secrétariat juridique (tenue des conseils et des assemblées)

• Rédaction de promesse et d’acte de vente
• les conditions de l'achat (prêt bancaire, modalités de paiement du prix)
• le bail commercial et son transfert (et le cas échéant, la conclusion d'un nouveau bail)
• le transfert des contrats, et notamment des contrats de travail

• Suivi de redressements judiciaires et de liquidations judiciaires
• Dépôt de bilan
• Contact avec les mandataires judiciaires
• Suivi des audiences Juge Commissaire et Tribunal
• Elaboration de plans de redressement

Choix du régime fiscal

• Impôt sur les bénéfices : « Transparence fiscale » ou option pour l’impôt sur les sociétés
• Analyse des différents régimes d’exonération applicables (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale, etc.)

• Analyse de l’intérêt de mise en place d’un groupe fiscal intégré
• Mise en place et gestion de l’intégration fiscale

• Suivi des procédures de vérification (vérification de comptabilité, etc....)
• Suivi des procédures de rectification
• Négociations avec l'Administration fiscale
• Intervention devant les commissions départementales
• Contentieux fiscal (juridictions administratives et judiciaires)
• Procédures de recouvrement fiscal

• Réalisation des opérations de restructuration préalables à la cession (transformation de la société, constitution d’une holding personnelle, etc.)
• Négociation des lettres d’intention des éventuels repreneurs
• Rédaction et négociation des actes de cession et des contrats de garantie