Cabinet d'Avocats HARNO Avocats . Avocats à Bordeaux . Guillaume Harpillard, Aurélie Noël, Morgane Dupré-Birkhahn

Vous écouter, vous assister

Le Cabinet d'Avocats HARNO, situé à Bordeaux à proximité du Palais de Justice, met au service de ses clients son savoir-faire notamment en :

  • droit du travail,
  • droit de la Sécurité Sociale,
  • droit de la famille,
  • droit des affaires et commercial,
  • droit fiscal.

Les dossiers sont répartis en fonction des compétences de chaque avocat.


de texte

Maître Aurelie Noël intervient en droit du travail et de la famille, tant en conseil qu'en contentieux.
Elle est membre de l'Institut de Droit Social du Barreau de Bordeaux.

Maître Guillaume Harpillard intervient en droit commercial et des sociétés, les baux commerciaux, les ventes de fonds de commerce et de sociétés.
Il accompagne également les particuliers et les sociétés en droit fiscal.

Maître Morgane Dupré-Birkhahn, diplômée d’un Master en droit privé général, est collaboratrice au sein du cabinet.

Valerie Sacré, assistante juridique depuis 20 ans, a rejoint le cabinet en 2015.
Cette équipe soudée vous apportera conseil et soutien jusqu’à la résolution de votre dossier.

Compétences
Droit du travail

Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre les salariés et les employeurs.

Conseils et accompagnements juridiques devant le Conseil de Prud'hommes et la Chambre sociale de la Cour d'Appel.

Contrat de travail

  • contrat à durée déterminée,
  • contrat à durée indéterminée,
  • travail temporaire, etc…

Exécution déloyale du contrat de travail

  • Vérification de la rémunération et du coefficient alloué,
  • Rappel de salaires / indemnités / primes,
  • Discrimination,
  • Harcèlement moral et sexuel.

Négociations, transactions et ruptures conventionnelles

Démission et prise d’acte de rupture

Licenciements

  • économique,
  • pour cause réelle et sérieuse,
  • pour faute / faute grave / faute lourde,
  • pour insuffisance professionnelle,
  • pour inaptitude physique ou professionnelle.

Maladies (professionnelles / non professionnelles) et accidents du travail

Requalification de CDD en CDI

Sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, rétrogradation)

Travail dissimulé

Droit de la sécurité sociale

Accident du travail et maladie professionnelle

Faute inexcusable de l’employeur

Invalidité et inaptitude

Litiges devant la Chambre Sociale de la Cour d’Appel

Litiges devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

Litiges devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, etc.

Droit de la famille

Le droit de la famille est souvent considéré comme une matière à la portée de tous. En réalité, sa diversité, sa technicité, et son évolution constante nécessitent des compétences juridiques toutes particulières. Touchant le cœur des relations familiales, la pratique du droit de la famille requiert une écoute attentive qui permet de prendre en considération les aspects humains et psychologiques propres à chaque situation.

Le Cabinet vous consacre le temps, l’attention et l’énergie nécessaires à la résolution de votre situation.

Rupture du couple

  • Procédure de divorce
  • Rupture du concubinage
  • Rupture du PACS

Conséquences financières des ruptures

  • Pension alimentaire
  • Prestation compensatoire
  • Dommages et intérêts

Conséquences relatives aux enfants

  • Autorité parentale
  • Résidence
  • Droit de visite et d’hébergement
  • Pension alimentaire

Partage

  • Assistance dans la phase amiable devant le notaire ainsi que dans la phase judiciaire

Etat des personnes

  • Filiation
  • Adoption
  • Changement de nom de famille et de prénom
  • Assistance éducative


Droit commercial et des affaires

Création de société et relations entre actionnaires

  • Choix de la structure juridique
  • Rédaction des statuts de la société et accomplissement de toutes les formalités légales
  • Rédaction et négociation de pactes d’associés
  • Accompagnement dans l’accomplissement des formalités propres aux activités réglementées (professions libérales, pharmaceutiques, etc.)

Contrats

  • Revue de la documentation contractuelle de la société (conditions générales de vente, conditions générales d'achat, etc.)
  • Rédaction et négociation de contrats nécessaires à l’activité de la société (contrat de vente, contrat de prestation de services, contrats internationaux, mandat, etc.

Droit commercial

  • Rédaction et négociation de baux commerciaux
  • Rédaction et négociation de contrats de coopération commerciale (contrat de distribution, franchise, agent commercial, etc.)
  • Dépôt des marques auprès de l’I.N.P.I.

Droit des sociétés

  • Création, suivi, acquisitions, restructurations et transmissions d’entreprise (statuts, transformation, fusion)
  • Rédaction des actes de cession de parts sociales, garantie d’actif et de passif, traité de fusion et autres contrats
  • Holding, pacte d’actionnaires
  • Secrétariat juridique (tenue des conseils et des assemblées)

Cession de fonds de commerce

  • Rédaction de promesse et d’acte de vente
  • les conditions de l'achat (prêt bancaire, modalités de paiement du prix)
  • le bail commercial et son transfert (et le cas échéant, la conclusion d'un nouveau bail)
  • le transfert des contrats, et notamment des contrats de travail

Droit des entreprises en difficulté

  • Suivi de redressements judiciaires et de liquidations judiciaires
  • Dépôt de bilan
  • Contact avec les mandataires judiciaires
  • Suivi des audiences Juge Commissaire et Tribunal
  • Elaboration de plans de redressement



Droit fiscal

Choix du régime fiscal

  • Impôt sur les bénéfices : « Transparence fiscale » ou option pour l’impôt sur les sociétés
  • Analyse des différents régimes d’exonération applicables (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale, etc.)

Intégration fiscale

  • Analyse de l’intérêt de mise en place d’un groupe fiscal intégré
  • Mise en place et gestion de l’intégration fiscale

Contrôle et contentieux fiscaux

  • Suivi des procédures de vérification (vérification de comptabilité, etc....)
  • Suivi des procédures de rectification
  • Négociations avec l'Administration fiscale
  • Intervention devant les commissions départementales
  • Contentieux fiscal (juridictions administratives et judiciaires)
  • Procédures de recouvrement fiscal

Cession de l’entreprise à un tiers

  • Réalisation des opérations de restructuration préalables à la cession (transformation de la société, constitution d’une holding personnelle, etc.)
  • Négociation des lettres d’intention des éventuels repreneurs
  • Rédaction et négociation des actes de cession et des contrats de garantie


l'équipe

Aurélie Noël

2006/2007 Cabinet Philippe Aurientis / Marjorie Schnell, avocats à BORDEAUX, droit du travail.
2007/2013 Cabinet Herve Maire, avocat à BORDEAUX, cabinet généraliste à dominante droit du travail.
Diplômes Maitrise carrières judiciaires Université Bordeaux IV. Certificat de Sciences Criminelles.

05 56 06 66 70 a.noel@harno-avocats.com

Guillaume Harpillard

2005/2006 Cabinet DDA Conseils, rédaction d’actes et suivi des sociétés, droit fiscal.
2007/2009 Cabinet ADRIEN BONNET conseil en droit des sociétés.
2010/2011 Cabinet Jean-Pierre PUYBARAUD contentieux général.
Diplômes DEA de Droit Fiscal Université PARIS ASSAS. Maîtrise droit des affaires PARIS ASSAS.

Morgane Dupré-Birkhahn

2016 Maison de la Justice et du Droit - Bordeaux Nord Ravezies.
2016 Médiation Familiale au sein de l'association Familles en Gironde
Diplôme Master en droit privé général.

05 56 06 66 70 mdb@harno-avocats.com

HARNO Avocats

Une équipe soudée qui vous apportera tout le soutien nécessaire de votre accueil jusqu’à la résolution finale des conflits.

Honoraires
Les honoraires sont librement fixés en accord avec le client, dès le premier rendez-vous.

Une convention d’honoraires est définie selon plusieurs paramètres :

  • le temps de traitement du dossier,
  • sa complexité,
  • le résultat.
En fonction du domaine et en accord avec le client, la tarification est forfaitaire ou bien fixée au temps passé.

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une protection juridique par le jeu de vos assurances (habitation, automobile, carte bancaire …).

Si vous y avez souscrit, les honoraires sont pris en charge par votre assurance.
Le choix de l’avocat est libre, votre assurance ne peut vous l’imposer.

Le cabinet accepte également l’aide juridictionnelle.

Si vos ressources ne dépassent pas le plafond fixé par décret, l’Etat prendra en charge tout ou partie des honoraires et frais de justice.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d'aide juridictionnelle en cliquant ici
Contact

HARNO
AVOCATS

21 bis Cours Pasteur
33000 BORDEAUX

T. 05 56 06 66 70
F. 05 57 78 29 41

Le cabinet est situé à proximité des parkings Victor Hugo et Pey Berland.
Il est desservi également par l’arrêt « Musée d’Aquitaine » du Tram B et l’arrêt « Hôtel de Ville » du Tram A
Les bus 4 arrêt « Hôpital St André », 24 arrêt « Musée d’Aquitaine » sont à proximité.


Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi, sur rendez-vous, de 9 h à 19 h.
Le standard téléphonique est assuré du lundi au jeudi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h, le vendredi de 9 h à 12 h.